Mentions Légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Nom commercial : Terre Fraternelle
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 8 bis rue Ronceraie, 41000 Blois, France
Directeur de la publication : Louis Cotta
Email de contact : [email protected]
Hébergeur : SAS TPOP, RCS Nîmes 902 108 646, France

2. Produits

Les produits proposés sont réalisés à la demande via le service Print On Demand (POD) de TPOP. Ils sont non personnalisés mais comportent des visuels propres à la marque Terre Fraternelle.

3. Commandes et paiements

Les commandes sont passées en ligne sur le site https://terrefraternelle.tpopsite.com. Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur la plateforme TPOP, tels que la carte bancaire et PayPal.

4. Délais de fabrication et de livraison

Fabrication : 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande.
Livraison : France : 2 à 3 jours ouvrés Union Européenne : 3 à 10 jours ouvrés Reste du monde : 5 à 14 jours ouvrés
France : 2 à 3 jours ouvrés
Union Européenne : 3 à 10 jours ouvrés
Reste du monde : 5 à 14 jours ouvrés

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande du client. Les produits vendus sur ce site étant réalisés à la commande, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.

6. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez contacter Terre Fraternelle à l'adresse [email protected] dans un délai de 7 jours après réception, en fournissant des photos et une description du problème. Une demande sera alors faite auprès de TPOP pour évaluer la situation et proposer une solution appropriée.

7. Responsabilité

Terre Fraternelle ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison imputables aux services de transport ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Terre Fraternelle.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site https://terrefraternelle.tpopsite.com.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Terre Fraternelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées lors de la navigation sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TPOP. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de TPOP .

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

6. Modification des CGU

Terre Fraternelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.